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Les fonds européens en transition vers l’après 2020 : le point sur ce qui se joue en particulier sur le FSE+ et les travaux en cours (Feder, IEJ, Fead, Easi…)
Les fonds européens se situent actuellement dans une période charnière entre la sécurisation de la fin de la programmation en cours (2014-2020) et la préparation de la nouvelle programmation 2021-2027. La politique européenne de cohésion entre ainsi dans une nouvelle phase au service du développement des régions et du capital humain.
Le Fonds social européen, désormais « FSE+ », sera l’outil de mise en œuvre privilégié du Socle européen des droits sociaux. Il va investir dans trois grands domaines : 1) l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie; 2) l’efficacité des marchés du travail et l’égalité d’accès à un emploi de qualité et 3) l’inclusion sociale, la santé et la lutte contre la pauvreté, répartis autour de 11 thématiques.
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Les 11 thématiques du futur FSE+ |
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I |
Améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée, et des personnes inactives, promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale et solidaire |
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II |
Moderniser les institutions et services du marché du travail pour qu’ils jaugent et anticipent les besoins de compétences et apportent en temps opportun, une assistance et un soutien adaptés face aux enjeux de l’adéquation aux besoins du marché du travail, des transitions et de la mobilité |
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III |
Promouvoir la participation des femmes au marché du travail, un meilleur équilibre entre travail et vie privée, y compris l’accès à des services de garde d’enfants, un environnement de travail sain, bien adapté et équipé contre les risques pour la santé, l’adaptation |
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IV |
Améliorer la qualité, l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences numériques |
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V |
Promouvoir l’égalité d’accès et la participation aboutie à une éducation ou formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous |
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VI |
Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de perfectionnement professionnel et de requalification flexibles pour tous en tenant compte des compétences numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle |
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VII |
Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances et la participation active, et améliorer l’aptitude à occuper un emploi |
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VIII |
Promouvoir l’intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers et des communautés marginalisées telles que les Roms |
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IX |
Améliorer l’égalité d’accès en temps utile à des services abordables, durables et de qualité; moderniser les systèmes de protection sociale, y compris en promouvant l’accès à la protection sociale; améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé et des services de soins de longue durée |
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X |
Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunis et les enfants |
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XI |
Lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle aux personnes les plus démunies, y compris en prenant des mesures d’accompagnement. |
Il constitue une version renouvelée du FSE en regroupant, sous un même cadre réglementaire, les actuels FSE, IEJ (initiative pour l’emploi des jeunes) et FEAD (Fonds d’aide aux plus démunis) ainsi que les programmes Easi (emploi et innovation sociale) et Santé. Si la gestion des programmes Easi et Santé sera assurée directement par la Commission européenne, les actuels FSE, IEJ et FEAD seront en gestion partagée avec les États Membres.
Le budget total du FSE+ au niveau européen serait de 101,2 milliards d’euros (proposition de budget datant de mai 2018).
Les projets de règlements ont été publiés en 2018 et le compte à rebours est maintenant lancé pour une validation des programmes opérationnels fin 2020. S’il reste encore certaines incertitudes, les futures Autorités de gestion des programmes européens en France se préparent et ont, pour nombre d’entre elles, lancé des missions liées à la concertation, à la préparation des futurs programmes (bilans et analyses préalables, diagnostics, définition de l’architecture des programmes…) et à leur rédaction.
Amnyos est mobilisé, avec ses partenaires, auprès des autorités de gestion à plusieurs niveaux :
- Réaliser les évaluations et études sur la programmation 2014-2020 qui viendront sécuriser la fin des programmes et alimenter la réflexion pour la programmation 2021-2027 :
- Evaluation d’impact de l’axe 3 du PO national FSE 2014-2020 (DGEFP)
- Etude sur l’articulation du FSE avec les politiques publiques de l’emploi (DGEFP)
- Evaluation des deux axes FSE des PO Bourgogne et Franche-Comté-Massif du Jura (Région Bourgogne-Franche-Comté)
- Evaluation de la S3 – Stratégie de spécialisation intelligente (Région Bretagne)
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- Préparer opérationnellement les futurs programmes
- AMO préparant la programmation FEDER-FSE 2021-2027 (Région Normandie)
- Assistance dans le cadre des consultations préparatoires au lancement de la programmation 2021-2027 (Région Guadeloupe)
- Bilan de la mise en œuvre 2014-2020 du FSE en France et perspectives pour la programmation 2021-2027 (DGEFP)
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Sophie BENSAADOUN
Directrice du pôle Fonds structurels et programmes communautaires européens
Pour plus d’information, contactez-moi : mail
