Des diagnostics et une concertation partenariale pour préparer les déclinaisons territoriales du futur Pacte des Solidarités

A partir de 2024, le pacte des Solidarités prendra la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP) qui avait été initiée en 2018. Cet engagement renouvelé de l’Etat se structurera autour de quatre axes déclinés à la fois au niveau national et au niveau local : La prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre la reproduction de la pauvreté ; la sortie de la pauvreté par l’accès à l’emploi ; l’accès aux droits et l’aller-vers et enfin, la transition écologique comme levier de solidarité.

Dans la perspective de la déclinaison du pacte des solidarités, un diagnostic territorial et une concertation avec l’ensemble des partenaires doivent être réalisés dans chaque département.

Le nouveau Pacte des solidarités sera mis en œuvre dès 2024, prenant ainsi la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2019-2023. En plus du niveau national, le pacte sera décliné dans chacun des 101 départements de France, donnant lieu à la définition de priorités pour répondre aux enjeux et spécificités de chaque territoire, et d’un programme pluriannuel d’actions (environ 10 fiches actions pour chaque territoire).

Quatre axes ont été définis et constitueront l’ossature des déclinaisons territoriales du pacte des solidarités :

Le Pacte des solidarités a vocation à prolonger la dynamique et les actions engagées par la SNPLP. Il va donc s’appuyer sur :

• Une gouvernance territoriale partagée aux côtés des services de l’Etat (Préfecture et DDETS-PP) tant dans la comitologie qu’à travers la concertation prévues pour définir le contenu des pactes ;
• Un cadre partenarial fort, avec en première ligne les Conseils départementaux (en tant que chefs de file de l’action sociale), les EPCI et métropoles, Pôle Emploi (dans la perspective de l’articulation avec France Travail) et la CAF qui est un partenaire clé pour la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge ; mais aussi tout le secteur associatif et les institutions liées à l’accompagnement des publics et à la réponse aux différents besoins identifiés (ARS, Education nationale, CPAM, services de l’Etat, Associations de lutte contre la pauvreté, etc.)
• Un concours de l’Etat à la fois dans :
  • Le financement des diagnostics et démarches associées ;
  • Et le co-financement (à hauteur de 50%) des futures actions du Pacte mises en œuvre au niveau des territoires, et ce, tout au long de la durée de ce dernier.

Chaque pacte veillera à bien prendre en compte la lutte contre la stigmatisation des personnes en précarité et à renouveler la coordination avec le secteur associatif. Il donnera lieu à une contractualisation entre l’Etat et les Départements et Métropoles notamment, dans la continuité de la précédente Stratégie.

Les priorités seront définies sur la base d’un état des lieux qui dressera une photographie des besoins et la mettra en perspective avec l’état des offres de services existantes et sur la base d’une série de réunions de concertation permettant d’affiner ces priorités et de les traduire en fiches actions, socle de la future contractualisation.

La finalisation du document servant de socle au Pacte local des solidarités est prévue pour la mi-décembre 2023 avant un démarrage effectif des pactes et des contractualisations au 1^er janvier 2024.

Amnyos a le plaisir d’accompagner plusieurs territoires dans la réalisation de ces diagnostics préalables à la déclinaison territoriale du pacte des solidarités en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté, en Ile-de-France, en Occitanie ou encore en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Notre cabinet accompagne également, avec notre partenaire Bluenove, la préfecture de région Pays de la Loire sur une démarche d’animation transversale à l’échelle régionale. Nous sommes donc en lien avec les différents écosystèmes et contribuons avec beaucoup d’enthousiasme à ces démarches territoriales.